Domaines
de
pratique

L'offre de services juridiques comprend la spécialisation que requièrent la constante production réglementaire et la spécificité croissante dans les besoins des clients. L'élément différenciateur réside dans le fait que tous les avocats du cabinet combinent expertise dans un ou plusieurs domaines du droit avec les connaissances et la pratique dans le domaine du droit privé, ce qui leur permet d'analyser les situations d'un point de vue qui transcende le cas concret.

Droit civil

Relations juridiques entre particuliers ; contrats ; droit de la propriété, servitudes, usufruit ; droits des consommateurs et des utilisateurs.

Droit commercial et des sociétés

Transactions commerciales, contrats de distribution, d'agence, de services ; opérations de sociétés, accords entre actionnaires et parasociaux ; protocoles familiaux.

Droit public

Droit administratif répressif ; autorisations, licences et concessions ; immigration et résidence ; sécurité sociale ; organismes parapublics.

Droit bancaire et financier

Contrats bancaires et d'assurances ; réglementation des services bancaires et financiers (services transfrontaliers) ; autorisations de constitution et de modification des activités d'établissements du système financier ; fonds d'investissement (OIC et SICAV).

Droit du travail

Contrat de travail ; adaptation réglementaire de tous les aspects découlant de la relation professionnelle, du régime disciplinaire, des dossiers de régulation de l'emploi ; négociation collective.

Droit fiscal

Imposition des personnes et des sociétés ; résidence fiscale ; fiscalité des opérations immobilières ; fiscalité indirecte.

Droit pénal

Défense des actions dans le domaine des procédures pénales.

Droit de la famille

Droit du mariage ; accords prénuptiaux ; modification de capacité ; filiation et adoption.

Droit successoral

Testaments et codicilles ; contrat de mariage ; planification successorale.

Droit sur les marchés publics

Intervention dans des procédures administratives de passation de marchés.

Droit en matière d'urbanisme, de la construction et droit immobilier

Aménagements urbains, gestion urbaine, réglementation urbaine ; marchés de travaux, de services, d'agence, de commission ; transactions immobilières ; propriété horizontale ; règlements de copropriétés.

Droit procédural et contentieux

Défense des clients devant les tribunaux andorrans dans n'importe quel type de procédure en contentieux, de juridiction administrative ou arbitrale.

Droit de protection des données personnelles

Processus d'adaptation réglementaire, confidentialité et droits à l'image personnelle, adéquation de l'usage de dispositifs de stockage électronique.

Droit de la propriété industrielle, commerciale, propriété intellectuelle et droits d'auteur

Protection des droits d'auteur, noms de domaine, brevets et marques.

Droit des technologies de l'information et services de confiance électronique

Commerce électronique, signatures électroniques, cachet électronique, marques de temps électroniques, documents électroniques, adéquation à la réglementation des sites Web.

Finances corporatives

Processus de restructuration des sociétés, fusions, scissions, absorptions.

Investissement étranger

Autorisation d'investissement dans des sociétés, immeubles et autres formes de placements issus de capital étranger.